Association des Étudiants en Droit Social de Nanterre

SECTION II : DU BUREAU

 

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Article 10 : Composition

 

Chacun des masters 2 de droit social (droit social et gestion des ressources humaines ; droit social, protection sociale et santé ; droit social et relations professionnelles) choisiront par scrutin secret deux représentants membre du bureau de l'AEDSN.

 

Les membres représentants de chaque master, réunis lors de l’assemblée générale ordinaire ou de l’assemblée générale extraordinaire, choisissent un bureau au scrutin secret de liste à la majorité absolue. En cas d’égalité entre plusieurs listes, seules les deux ayant regroupé le plus grand nombre de voix peuvent se présenter au second tour. Pour être élue au premier tour, une liste doit obtenir la majorité absolue ; au second tour la majorité relative suffit. Le bureau est composé de :

 

• deux co-présidents ;

• deux co-secrétaires ;

• deux co-trésoriers.

 

Les membres du bureau sont chargés d’impulser la politique générale de l’association, de mettre en oeuvre les projets et de veiller à leur bonne exécution. Le bureau est libre de déléguer une partie de ces missions dans l’intérêt de l’association.

 

Article 11 : Les co-présidents

 

Leurs rôles est d’assurer la cohésion au sein de l’association et de veiller à son bon fonctionnement. Lors des votes du bureau, la voix des co-président compte double en cas d’égalité. Il conduit les débats pendant l’assemblée générale et les réunions du bureau. Ils ont accès au compte en banque de l’association et droit de signature sur le chéquier. Ils sont donc responsable financièrement.

 

Les co-président ont le pouvoir d’ester en justice. Ils sont la figure représentative de l’association.

 

Article 12 : Les co-secrétaires

 

Ils doivent favoriser la communication entre le bureau et les membres. Les co-secrétaires doivent effectuer un procès-verbal de chaque assemblée générale. Ils convoquent l’assemblée générale. Ils établissent l’ordre du jour. 

 

Article 13 : Les co-trésoriers

 

Ils dressent le bilan financier de l’association à la fin de l’année civile ainsi que pour l’assemblée générale. Ils effectuent les actes de gestion courante et a accès au compte, au même titre que le président et est donc responsable financièrement.

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Article 14 : La démission

 

La démission d’un membre du bureau, hormis celle du président qui sera réglée ci-après, n’est effective qu’au bout de 48 heures. Elle doit se faire auprès du président de l’association et ne doit pas revêtir de caractère public. 48 heures après la réception de cette démission par le président, celle-ci acquiert un caractère effectif et définitif. Le bureau, à l’unanimité, procède au remplacement du membre du bureau démissionnaire.

 

En cas de seconde démission d’un membre du bureau durant son mandat, celui-ci devra convoquer une assemblée générale pour procéder à de nouvelles élections.

 

La démission d'un des co-présidents n’est effective qu’au bout de 48 heures. Elle doit se faire auprès du co-président de l’association et ne doit pas revêtir de caractère public. 48 heures après la réception de cette démission par le co-président, celle-ci acquiert un caractère effectif et définitif. De nouvelles élections détermineront un nouveau co-président.

 

 

SECTION III : DE L'ASSEMBLÉE GENERALE

 

 

Article 15 : L’assemblée générale

 

L’assemblée générale comprend tous les membres de l’association, quel que soit leur titre. Les membres de l’assemblée générale ont un égal accès à la parole ; celle-ci est cependant subordonnée au contrôle du président de l’association. L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an, si possible dans les locaux de l’Université Paris Ouest Nanterre la Défense (l’Assemblée Générale Annuelle) et autant de fois que nécessaire. Dix jours ouvrables au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire général par lettre simple ou par courrier électronique. Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale suivant les mêmes formalités. L’ordre du jour, rédigé par les co-secrétaires, est indiqué sur les convocations. Lors de l’assemblée générale, toutes les questions figurant à l’ordre du jour devront être traitées. Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée. L’assemblée générale ne délibère valablement sur première convocation que si les membres présents ou représentés représentent la moitié des membres de l’association et, sur deuxième convocation, le tiers des membres de l’association.

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La deuxième assemblée générale est convoquée dans les mêmes formes et délais que la première assemblée et doit se tenir au plus tard 30 jours ouvrables après la date de la première assemblée. Les conditions de majorité restent inchangées. Chaque membre de l’association peut se faire représenter à l’assemblée générale. Mais chaque membre présent ne peut recevoir plus de deux procurations. La procuration nominative et signée doit comporter les termes « Je soussigné… autorise, par la présente procuration, la délégation de mon droit de vote pour l’assemblée générale du… à… ». La procuration doit être accompagnée d’une photocopie signée de la pièce d’identité.

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L’assemblée générale ordinaire statue à la majorité simple des membres présents ou représentés. Elle prend toutes les décisions ne relevant pas de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire. L’assemblée générale extraordinaire statue à la majorité qualifiée des deux tiers des membres présents ou représentés. Elle prend toutes les décisions portant modification des statuts de l’association. Le bureau peut par ailleurs décider de soumettre à l’assemblée générale extraordinaire des projets de décisions ne portant pas modification des statuts, mais dont il considère qu’ils revêtent une particulière importance pour l’association. L’assemblée générale annuelle peut être ordinaire, extraordinaire ou mixte (ordinaire et extraordinaire). Lors de l’assemblée générale annuelle, le président expose la situation morale de l’association, les co-secrétaires dressent le bilan détaillé de l’année et les co-trésoriers rendent compte de sa gestion et soumettent le bilan à l’approbation de l’assemblée. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du bureau.

 

 

SECTION IV : DE LA MODIFICATION DES STATUTS

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Article 16 : La modification des statuts

 

Les statuts pourront être modifiés par décision d’une assemblée générale extraordinaire. Les modifications seront proposées par le bureau et devront être validées par un vote en assemblée à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

 

SECTION V : DE LA DISSOLUTION

 

 

Article 17 : La dissolution

 

En cas de dissolution prononcée à l’unanimité des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901